Expertise & Conseils
Bureaux - Emplacements commerciaux (centre-ville et périphérie) - Industrie - Logistique- Immobilier d'habitation (appartement - maison - demeure d'exception, tels châteaux/ manoirs/ autres).
Évaluation
Des biens et/ou des droits immeubles localisés sur tout le territoire France, déterminant la valeur vénale, la valeur locative, la perte de valeur consécutive aux troubles du voisinage, des indemnités d’éviction ou d’expropriation, ou encore les droits immeubles tels que les fonds d’entreprise/commerces.
Audit & conseil
Un accompagnement personnalisé pour optimiser vos décisions immobilières, qu’il s’agisse d’évaluation et de valorisation (missions différentes), d’investissement ou de gestion de patrimoine, avec des analyses précises et des recommandations adaptées.
Frais & honoraires
Une convention d’expertise rédigée et adaptée aux caractéristiques spécifiques de la mission confiée, garantissant transparence et conformité pour une évaluation expertale opposable.
En quelques chiffres
Années d'expertise
Dossiers traités
Départements couverts
*dont Île-de-France (75, 77, 78, 92...)
EXPERT IMMOBILIER
Spécialistes de l’évaluation de biens et droits immeubles, nous intervenons sur tout le territoire France depuis 16 ans. Certifié R.E.V (Recognised European Valuer) et expert près la Cour d’appel d’Angers, nous avons également une activité d’audit et de conseil en immobilier.
Nous intervenons de manière indépendante et impartiale aux problématiques des professionnels, des particuliers, des associations et des collectivités.
Nos expertises en droit privé, droit public, fiscalité et construction nous permettent d’évaluer avec précision aussi bien la valeur vénale d’un bien que sa valeur locative de marché.
Missions d'expertise
Nous réalisons des missions d’expertise dans le cadre de :
- liquidation de patrimoine,
- divorce,
- succession,
- donation,
- audit avant achat,
- renouvellement de bail commercial,
- cession/absorption d’entreprise,
- perte de valeur des droits et/ou des biens immobiliers,
- etc.
PROCÉDURES JUDICIAIRES
- Expert près la Cour d’Appel d’Angers.
- Expert immobilier certifié R.E.V (Recognised European Valuer).
- Membre du collège des experts immobiliers du S.N.P.I.
- Membre de la Compagnie des Experts de Justice près la Cour d’Appel d’Angers.
Des missions réalisées partout en France
Foire aux questions
À qui s’adresse les prestations de l’expert en évaluation immobilière ?
Entreprises, collectivités territoriales, associations et particuliers.
Un immeuble c’est quoi ?
L’unique immeuble est le sol.
En effet, au-delà de la qualité pédologique du terrain qui le constitue, le sol forme le premier, unique et impérissable immeuble, dont les aménagements et constructions s’il en est, en élévation et/ou en tréfonds (article 552 du Code civil), sont des extensions de ses droits et devoirs à raison de ceux dudit sol vis-à-vis des tiers privés et publics.
La valeur correspond à quoi ?
Le terme VALEUR ne doit pas être confondu avec celui de PRIX ou encore de coûts.
Le PRIX d’un bien, meuble ou immeuble, résulte de motivations particulières entre un vendeur/bailleur et un unique acquéreur/preneur à bail, à un moment donné et dans des circonstances propres à leur situation personnelle respective lors de leurs discussions et accord.
- Le PRIX est par conséquent fixé de manière subjective entre les parties.
La VALEUR, quant à elle, est déterminée en fonction de toutes les caractéristiques (intrinsèques et extrinsèques) d’un bien, meuble ou immeuble, au regard du marché de l’offre et de la demande et de références de transactions de biens comparables, typologiquement, géographiquement et temporellement.
- La « VALEUR » est par conséquent le résultat d’une évaluation tenant compte, objectivement, de toutes les caractéristiques juridiques, fiscales, physiques, environnementales, économiques et autres à la date de la valeur établie pour tels biens et droits immeubles.
Comment se caractérise la perte de valeur vénale de biens et droits immeubles ?
Certains événements peuvent conduire à une perte de valeur des biens et droits immeubles :
- un aménagement au sol (voie de circulation/stationnements, étang, station d’épuration, etc.).
- une construction jouxtant les biens (projet de promotion immobilière, construction de maison individuelle, etc.) ;
Le trouble anormal de voisinage peut prendre la forme de nuisances visuelles, sonores ou encore olfactives. Des facteurs de dépréciation, reconnus et appliqués par la jurisprudence, permettent de déterminer la perte de valeur vénale des biens et droits immeubles.
Pour exemples : perte d’ensoleillement; perte de luminosité; vis-à-vis augmenté; nuisances sonores; etc.
La jurisprudence considère, au travers de nombreux arrêts rendus, que la privation de lumière et d’ensoleillement anormalement importante constitue un préjudice indemnisable. La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 janvier 2017, vient confirmer cela.
Les interventions de l’expert évaluateur se limitent-elles à une zone géographique en particulier ?
Nous intervenons sur tout le territoire métropolitain. Réaliser une mission d’expertise à distance ne constitue en aucun cas un frein aux investigations à entreprendre.
Quelle que soit la localisation des biens et droits à évaluer, notre expertise éprouvée nous permet d’accompagner nos clients à chaque étape et de répondre à leur demande dans les meilleures conditions.
Comment se déroule une mission réalisée à distance ?
Nous sollicitons notre donneur d’ordre afin de disposer de tous les documents nécessaires à la réalisation de la mission.
Disposant de données précises (désignation et description des biens et droits immeubles, situations juridique, fiscale et locative notamment), l’expert est en mesure d’effectuer sa mission à distance, sous certaines réserves.
Dans le cadre d’une procédure judiciaire, puis-je faire appel à un expert en évaluation immobilière ?
Dans le cadre d’un contentieux ou d’une saisine par le juge, chaque partie a la liberté de faire appel à un expert conseil pour l’établissement par exemple d’un contrôle de cohérence...
Ses conclusions peuvent alors être utilisées comme base argumentaire lors de la procédure.
L’expert évaluateur intervient-il en matière de technique de la construction ?
Il convient de ne pas confondre l’expert en techniques de la construction et l’expert immobilier. Un expert en évaluation immobilière est un professionnel indépendant dont la mission consiste à évaluer de manière impartiale la valeur de biens et/ou droits immeubles, mais également de fonds de commerces et d’entreprise.
Son champ de compétences ne s’étend pas à la construction, ce type d’expertise technique étant réservé à un professionnel expert dans le domaine (un expert en techniques de constructions).
Quels délais pour obtenir un rapport d’expertise ?
S’agissant d’une mission ne présentant aucune difficulté spécifique, une expertise immobilière peut être réalisée en moins d’un mois.
Une mission plus complexe comprenant l’évaluation d’un patrimoine important et dispersé au plan géographique s’étend bien évidemment sur une durée plus importante.
Toutefois, les délais d’intervention de l’expert peuvent être modulés en fonction du caractère plus ou moins urgent de la mission.
Quels documents sont à communiquer pour une évaluation de biens et droits immeubles ?
Aux fins de mener à bien sa mission, l’expert doit disposer d’un certain nombre de renseignements et d’informations sur les biens et droits immeubles à évaluer.
Les documents nécessaires à l’accomplissement de la mission dans des conditions optimales sont, selon le cas :
- les titres de propriété (ou, à défaut, état des servitudes et attestation de propriété) ;
- le règlement de copropriété/division en volumes s’il en est ;
- les éventuels contrats de location, baux/concession immobilière, etc. ;
- l’existence d’éventuels contentieux ;
- les plans du bien ;
- la liste des travaux réalisés depuis moins de vingt ans notamment ;
- les dernier(s) appel(s) des taxes foncières ;
- les diagnostics attestations relatives à l’amiante, aux termites, radon, plomb, etc. ;
- etc.
Quels types de biens peuvent être évalués par l’expert ?
En tant qu’expert évaluateur de biens et droits immeubles, notamment près la Cour d’Appel d’Angers, nous répondons à des demandes de tout ordre.
En effet, les missions d’évaluation expertale concernent parfois des biens inhabituels, tels que des centres hospitaliers, golfs, châteaux et autres demeures exceptionnelles ou encore des droits à construire, dommages consécutifs aux troubles du voisinage, etc.
Existe-t-il plusieurs prestations d’expertise ?
La finalité de toute mission d’expertise est l’établissement d’une valeur objective argumentée et présentée sous la forme de conclusions.
Toutefois, en accord avec le donneur d’ordre, ces dernières peuvent être exprimées sous différentes formes :
-rapport d’expertise détaillé ;
-rapport d’expertise synthétique ;
- certificat d’expertise (dans le cas de sites multiples ou évaluations répétitives) ;
-actualisation d’une expertise antérieure ;
-contrôle de cohérence simplifié ou approfondi d’une expertise réalisée par un tiers ;
-expertises conjointes avec rapport commun (les experts évaluateurs sont missionnés conjointement par le client).
Dans tous les cas, chaque expertise obéit à une même méthodologie de base : étude des documents fournis par le client, visite du bien, choix d’une ou plusieurs méthodes d’évaluation, détermination de la valeur des biens et ou des droits immeubles et établissement d’un rapport d’expertise.
Autres missions connexes ou complémentaires
- audit immobilier (préalable ou consécutif à une expertise immobilière) ;
- études diverses (analyses prospectives, études de mise en valeur ou d’aménagement) ;
- études de faisabilité ;
-rapport condensé (foncières cotées) ;
-évaluation de fonds de commerce, d’entreprises ou de parts de société ;
-avis sur dossier, contrôle de cohérence simplifié ou approfondi.